Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de l’Union Sainte Cécile (USC).
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir conditions de frais de manutention et d’envoi).
1.2 - En cas de commande vers un pays européen (Union Européenne) autre que la France métropolitaine vous êtes considéré(e) comme personne privée ne bénéficiant pas d’un numéro de TVA intracommunautaire : de ce fait la facturation sera effectuée TTC selon taxes et taux en vigueur en France. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’USC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – L’USC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – L’USC se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
1.5 – L’USC n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Article 2 - Commande
Sur Internet : boutique.union-sainte-cecile.org
Vous pouvez également commander :
par téléphone au +33 (0)3 88 21 24 46, par mail à l’adresse contact@union-sainte-cecile.org ainsi que par courrier adressé à Union Sainte Cécile, 15 rue des Écrivains, 67000 STRASBOURG.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’USC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’USC et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
L’offre de produits à l’achat proposée par l’USC est d’abord un service rendu aux membres de l’USC selon statuts et objet social de l’association. Les offres de l’USC telles que présentées sur le site sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé(e)si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. L’USC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à l’USC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
- soit par chèque bancaire
- soit en espèces en cas de retrait des articles à notre adresse.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’USC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo dématérialisés ou descellés par le client.
8.3 - Adresse de retour pour les produits :
USC, 15 rue des Écrivains 67000 STRASBOURG
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’USC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de l’USC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client ne pouvant opter pour un autre mode de remboursement que ceux proposés ainsi.
Article 11 – Service information produits
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : +33 (0)3 88 21 24 46
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les droits des produits présentés sur le site de l’USC sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l’USC de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de l’USC est strictement interdite.
12.2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et concerts, locations. L’USC ne saurait être responsable des utilisations illégales qui pourraient être faites des produits vendus via le site de l’USC.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’USC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations collectées par l'association Union Sainte Cécile - mense épiscopale archevêché de Strasbourg, directement auprès de vous, dans le cadre du respect d’une obligation contractuelle et/ou l’intérêt légitime du diocèse font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de la boutique du site internet. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
A défaut, l'association Union Sainte Cécile - mense épiscopale archevêché de Strasbourg ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de l'association Union Sainte Cécile - Service diocésain de Pastorale liturgique et sacramentelle de Musique sacrée et d’Art sacré, et seront conservées pendant 10 ans.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à la mense épiscopale archevêché Strasbourg à l’adresse suivante dpd_diocese_strasbourg@actecil.fr ou par LRAR au 16 rue brulée, 67000, Strasbourg. En cas de doute sur votre identité, nous sommes susceptibles de demander une copie d’une pièce d’identité (cette pièce sera détruite dès vérification de votre identité dans nos fichiers).
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).